Dératisation · 93000 Bobigny
Rats en immeuble et logement social à Bobigny
Dans un immeuble de Bobigny, les rats ne relèvent pas d'un seul acteur : la ville, le propriétaire, le syndic et les occupants ont chacun leur rôle. Voici ce que disent le règlement sanitaire de la Seine-Saint-Denis, la ville et la loi.
09 72 19 75 91 Demander une interventionLa règle départementale
L'article 123 du règlement sanitaire de la Seine-Saint-Denis impose aux propriétaires d'immeubles ou d'établissements privés de prendre toutes mesures pour éviter l'introduction des rongeurs, de faire obturer ou grillager les ouvertures qui leur donnent accès, et de vérifier périodiquement, avec les locataires ou occupants, les caves, cours, égouts particuliers, locaux à poubelles et autres lieux, en faisant évacuer les dépôts de détritus qui les attirent.
Quand la présence de rongeurs est constatée, ces personnes doivent prendre sans délai les mesures prescrites par l'autorité sanitaire pour en assurer la destruction et l'éloignement.
Source : ARS Île-de-France
Ce que la ville organise et demande
Est Ensemble et le Département traitent les réseaux d'assainissement deux fois par an, et une entreprise missionnée par la ville traite en même temps ses bâtiments et ses groupes scolaires. Pour coordonner les actions, la ville invite les bailleurs, les syndics de copropriété et les commerçants à organiser la dératisation de leurs immeubles, réseaux et espaces extérieurs aux mêmes dates.
Source : Ville de Bobigny
Bailleur ou syndic : le propriétaire de l'immeuble
Le règlement vise « les propriétaires d'immeubles ». À notre lecture, cela désigne le bailleur quand l'immeuble lui appartient, y compris en logement social, et le syndicat des copropriétaires quand il s'agit d'une copropriété. Le syndic administre alors l'immeuble, assure sa conservation, son entretien et, en cas d'urgence, fait exécuter les travaux nécessaires, selon Service-Public.fr.
La loi de 1965 donne pour objet au syndicat la conservation et l'amélioration de l'immeuble ainsi que l'administration des parties communes, dont font partie caves et locaux à poubelles.
Source : ARS Île-de-France, Service-Public.fr (direction de l'information légale et administrative), Légifrance
Locataire : écrire, puis saisir la ville
La loi du 6 juillet 1989 impose au bailleur de remettre un logement décent, exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites, et Service-Public.fr cite les rats en exemple. Prévenez d'abord le bailleur, ou le syndic, par écrit, en indiquant où et quand vous voyez les rats.
Si rien ne change, la ville de Bobigny indique que le maire peut demander la mise en conformité avec le règlement sanitaire et adresser une mise en demeure au propriétaire, et que les locataires peuvent aussi agir en justice devant le tribunal civil. Le Pôle Salubrité Publique répond au 01 41 60 99 31.
Source : Légifrance, Service-Public.fr, Ville de Bobigny, Ville de Bobigny
Ce que chacun peut faire dès maintenant
La ville demande aux habitants de ne pas nourrir les pigeons ni les chats, de ne pas laisser de déchets ni de sacs au pied des bacs, de ne pas stocker de denrées dans les sous-sols et d'obturer les soupiraux avec un grillage suffisamment serré. Si des rats sont déjà dans votre cave ou votre logement, demandez-nous une intervention.
Source : Ville de Bobigny
Vos questions, nos réponses
Un bailleur social doit-il dératiser ?
Le règlement sanitaire de la Seine-Saint-Denis vise les propriétaires d'immeubles ; à notre lecture, un bailleur social, propriétaire de ses immeubles, est concerné. La ville invite d'ailleurs les bailleurs à traiter leurs immeubles aux mêmes dates que ses propres opérations.
Source : ARS Île-de-France, Ville de Bobigny
Le locataire paie-t-il la dératisation des parties communes ?
Le décret du 26 août 1987 sur les charges récupérables cite les produits de désinsectisation et de désinfection, mais il ne nomme pas la dératisation. Nous n'avons pas trouvé de texte qui tranche : relisez votre bail et demandez le détail des charges.
Source : Légifrance
Que peut faire la ville quand le propriétaire ne réagit pas ?
Le maire peut demander la mise en conformité de l'habitation avec le règlement sanitaire départemental et adresser une mise en demeure au propriétaire, indique la ville de Bobigny.
Source : Ville de Bobigny
Sources officielles utilisées sur cette page (9)
- Règlement sanitaire départemental de la Seine-Saint-Denis, article 123, ARS Île-de-France, consulté le 12/10/2026
- La dératisation, Ville de Bobigny, consulté le 12/10/2026
- Syndic de copropriété : rôle et missions, Service-Public.fr (direction de l'information légale et administrative), consulté le 12/10/2026
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété, articles 10 et 14, Légifrance, consulté le 02/10/2026
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 6, Légifrance, consulté le 02/10/2026
- Logement décent, Service-Public.fr, consulté le 02/10/2026
- Les problèmes d'hygiène de l'habitat, Ville de Bobigny, consulté le 12/10/2026
- Hygiène Salubrité, Ville de Bobigny, consulté le 12/10/2026
- Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables, Légifrance, consulté le 02/10/2026